Réponse rapide
Le renouvellement ORIAS s'effectue chaque année sur orias.fr, la campagne ouvrant au 1er janvier pour une date limite de dépôt au 31 janvier. Il coûte 25 € par catégorie d'inscription et exige une RC professionnelle à jour, une garantie financière si vous encaissez des fonds pour le compte de tiers, et l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR. Une tolérance de régularisation court en pratique jusqu'à la fin février ; passé ce délai, l'inscription est supprimée et il faut refaire une immatriculation complète, dont l'instruction peut prendre deux mois.
Qui doit renouveler son inscription chaque année
Tous les intermédiaires immatriculés. Courtiers en assurance (COA), mandataires d'intermédiaire ou d'assurance (MIA, MA), intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), conseillers en investissements financiers : l'inscription au registre unique n'est jamais reconduite tacitement.
Le point que beaucoup découvrent trop tard : chaque catégorie se renouvelle séparément. Un courtier également inscrit comme IOBSP paie donc deux fois les frais et justifie deux jeux de conditions. Une catégorie conforme et une autre en défaut, et c'est la seconde qui saute — sans que la première vous protège.
Le calendrier, qui pardonne peu
Le rythme est le même chaque année :
- 1er janvier : ouverture de la campagne de renouvellement sur orias.fr.
- 31 janvier : date limite officielle de dépôt du dossier.
- Février : période de régularisation pour les dossiers incomplets.
- Fin février : dernier jour utile. Au-delà, aucune régularisation n'est possible.
- 1er mars : suppression des inscriptions non conformes.
La conséquence pratique est simple : tout se prépare en décembre. Un dossier constitué en janvier dépend de pièces émises par des tiers — votre assureur, votre association professionnelle — qui ont leurs propres délais et qui sont, eux aussi, saturés en janvier.
Bon à savoir
La radiation n'est pas une suspension. Une inscription supprimée au 1er mars ne se réactive pas : il faut déposer une demande d'immatriculation complète, dont l'instruction peut atteindre deux mois sur dossier complet. Deux mois sans droit d'exercer, en pleine saison commerciale.
Ce que le renouvellement coûte vraiment
Les frais ORIAS sont de 25 € par catégorie d'inscription et par an. C'est la ligne la moins chère de votre conformité. Les vraies dépenses sont les garanties qu'il faut maintenir pour y prétendre, et leurs montants sont fixés par le Code des assurances.
| Poste | Exigence (courtier en assurance) | Texte |
|---|---|---|
| Frais ORIAS | 25 € par inscription et par an | — |
| RC professionnelle | 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année pour un même intermédiaire | art. A512-4 C. assur. |
| Garantie financière | Au moins 115 000 € et au moins le double du montant moyen mensuel des fonds encaissés | art. A512-5 C. assur. |
| Association professionnelle | Adhésion à une association agréée par l'ACPR | réforme du courtage |
Les montants de RC professionnelle sont ceux de l'article A512-4 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 2 novembre 2024, issue de l'arrêté du 29 octobre 2024. Ce sont des planchers réglementaires, révisés périodiquement : vérifiez toujours l'attestation émise par votre assureur plutôt que de recopier un chiffre trouvé en ligne, y compris celui-ci si vous lisez cette page dans deux ans.
Bon à savoir
La garantie financière est le poste le plus souvent sous-estimé, parce que le chiffre de 115 000 € circule seul. L'article A512-5 pose en réalité deux conditions cumulatives : au moins 115 000 €, et au moins le double du montant moyen mensuel des fonds encaissés sur les douze mois précédant la souscription ou la reconduction. Un cabinet qui encaisse 100 000 € par mois pour le compte de ses clients doit donc justifier 200 000 €, pas 115 000 €. Le calcul se fait sur les fonds confiés par les assurés à reverser aux compagnies, ou par un tiers à reverser aux assurés, déduction faite des encaissements couverts par un mandat écrit de la compagnie.
Les pièces à préparer avant janvier
La checklist du courtier, dans l'ordre où les blocages arrivent réellement :
- Attestation de RC professionnelle millésimée couvrant l'année à venir. Piège le plus fréquent : l'attestation de l'année en cours, déjà téléversée l'an dernier, ne vaut rien pour le renouvellement.
- Attestation de garantie financière si vous encaissez des fonds pour le compte de clients ou d'assureurs — avec le montant recalculé selon la règle du double, pas le plancher.
- Attestation d'adhésion à votre association professionnelle agréée par l'ACPR. C'est la pièce à anticiper le plus tôt : les associations ont leurs propres échéances de cotisation, souvent calées sur la fin d'année.
- Justificatif de capacité professionnelle des dirigeants et des salariés concernés, si votre situation a changé depuis la dernière campagne.
- Extrait Kbis récent mentionnant l'activité d'intermédiation.
- Mandats à jour pour les mandataires (MIA, MA).
Une demande laissée inactive trop longtemps est annulée. Déposer un dossier incomplet « pour prendre date », puis l'oublier, revient donc exactement à ne rien avoir déposé.
Bon à savoir
Votre numéro ORIAS doit figurer sur vos documents commerciaux et sur votre site. Après le renouvellement, vos partenaires — compagnies, fournisseurs de leads, plateformes — vérifient votre statut sur le registre public, qui est consultable par tous. Une radiation s'y voit immédiatement, et certains gels de commissions partent de là.
Ce qui se passe en cas de radiation
Trois conséquences en cascade.
L'interdiction d'exercer. Présenter, proposer ou aider à conclure un contrat d'assurance sans être immatriculé n'est pas une irrégularité administrative : c'est une activité illégale.
Le gel des commissions. Les compagnies coupent les versements aux intermédiaires radiés, souvent de façon automatisée, parce que le registre est public et interrogeable en masse. Vous n'êtes pas prévenu, vous le constatez.
La réinscription. Dossier complet, nouveau contrôle, jusqu'à deux mois d'instruction. Pendant ce temps, votre portefeuille continue de vivre sans vous.
Il existe pourtant un cas où la radiation est le bon choix : la cessation réelle d'activité, un changement de statut, un passage en salariat. Dans cette situation, radiez-vous volontairement plutôt que de laisser courir. Une radiation pour non-conformité reste plus délicate à expliquer à un futur partenaire qu'une radiation volontaire, datée et assumée.
Décembre : le bon moment pour auditer plus que son dossier
Le renouvellement a un mérite inattendu. C'est le seul rendez-vous annuel où chaque courtier rouvre son dossier de conformité et regarde son cabinet de haut. Autant profiter du même créneau pour auditer ce qui, contrairement aux 25 €, vous coûte réellement cher : le stock de leads payés et jamais joints qui dort dans votre CRM.
L'ordre de grandeur est rarement anodin. À 40 € le lead et un tiers de contacts jamais joints, un cabinet qui achète 500 leads par mois laisse 6 000 € par mois sans aucun retour possible — 72 000 € sur l'année, soit l'équivalent de plusieurs milliers de renouvellements ORIAS.
Un cabinet qui vérifie ses attestations en décembre peut, dans le même mouvement, chiffrer ce stock et décider quoi en faire avant la saison haute de janvier. C'est précisément la période où le renouvellement prouve que vous êtes en règle pour repartir — autant repartir avec le portefeuille complet.
Sur la relance elle-même, une contrainte nouvelle s'ajoute depuis le 11 août 2026 : le démarchage téléphonique des particuliers est passé en opt-in. Reprendre un stock de leads dormants au téléphone n'est plus une option neutre, et cela mérite d'être vérifié avant de lancer la campagne de janvier. Le sujet est traité en détail dans notre guide sur la fin du démarchage téléphonique en assurance.
Questions fréquentes
Quand faut-il renouveler son inscription ORIAS ?
Chaque année entre le 1er janvier et le 31 janvier, sur orias.fr. Une tolérance de régularisation court en pratique jusqu'à la fin février. Au 1er mars, les inscriptions non conformes sont supprimées, sans possibilité de régularisation ultérieure.
Combien coûte l'inscription à l'ORIAS ?
25 € par catégorie d'inscription et par an. Un intermédiaire inscrit dans plusieurs catégories, par exemple courtier en assurance et IOBSP, paie ces frais pour chaque catégorie. Le paiement s'effectue en ligne lors du dépôt du dossier.
Quel est le montant minimal de la RC professionnelle d'un courtier ?
L'article A512-4 du Code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 2 novembre 2024, fixe des garanties minimales de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année pour un même intermédiaire. Le contrat peut prévoir une franchise par sinistre, plafonnée à 20 % du montant des indemnités dues et non opposable aux victimes.
Quel montant de garantie financière faut-il si on encaisse des fonds ?
L'article A512-5 du Code des assurances pose deux conditions cumulatives : la garantie doit être d'au moins 115 000 €, et elle ne peut être inférieure au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, calculé sur les douze mois précédant la souscription ou la reconduction. Un cabinet à flux importants se situe donc très au-dessus du plancher.
Que faire si je rate la date limite ?
Après la fin février, l'inscription est supprimée. Il faut déposer une nouvelle demande d'immatriculation complète — pièces, contrôles, frais — avec un délai d'instruction pouvant atteindre deux mois. Pendant ce délai, exercer une activité d'intermédiation est interdit.
L'adhésion à une association professionnelle est-elle obligatoire ?
Oui pour les courtiers en assurance et leurs mandataires : la réforme du courtage impose l'adhésion à une association agréée par l'ACPR. L'attestation fait partie des pièces vérifiées au renouvellement. Anticipez, les associations ont leurs propres échéances de cotisation.
Comment vérifier qu'un intermédiaire est bien inscrit ?
Le registre est public. La recherche par nom, numéro SIREN ou numéro ORIAS sur orias.fr affiche les catégories d'inscription et leur statut. Les compagnies et les fournisseurs de leads font cette vérification, et vos prospects peuvent la faire aussi.
Sources & données. Montants de RC professionnelle : article A512-4 du Code des assurances, version en vigueur depuis le 2 novembre 2024, modifié par l'arrêté du 29 octobre 2024 (Légifrance, consulté le 29 août 2026). Garantie financière et règle du double des encaissements : article A512-5 du Code des assurances, version en vigueur depuis le 7 novembre 2006 (Légifrance, consulté le 29 août 2026). Calendrier de campagne, frais d'inscription et pièces justificatives : ORIAS, registre unique des intermédiaires (orias.fr) — le calendrier décrit le schéma constaté ; les dates exactes de la campagne suivante sont publiées par l'ORIAS en fin d'année. La tolérance de régularisation en février est une pratique constatée de la profession, l'ORIAS communiquant officiellement sur l'échéance du 31 janvier. Cadre légal du démarchage : loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026. Statistiques de réactivation (98 % de lecture, 45 % de réponse, 22 % de leads réactivés) : données Qencia, voir le baromètre de la joignabilité.
